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Recent APFTQ briefs are posted on this site. Reproduction of excerpts is permitted provided the source is cited.

Provincial
05-06-2009 Mémoire sur le projet de loi 32 modifiant la LSA, présenté à la Commission de la culture - French version 103,49 Kb
Federal
14-09-2009 Mémoire au CRTC sur une approche par groupe de propriété (2009-411). (French version) 340,99 Kb
14-09-2009 Mémoire sur le droit d’auteur dans le cadre des consultations de Patrimoine canadien et Industrie Canada. (French version) 447,08 Kb
04-09-2009 Mémoire sur le Fonds des médias du Canada (French version) 168,98 Kb
14-08-2009 Mémoire dans le cadre des consultations pré-budgétaires fédérales (French version) 687,46 Kb
06-07-2009 Mémoire au CRTC concernant les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (CRTC 2009-330) - French version 139,7 Kb
02-06-2009 Mémoire conjoint APFTQ-ADISQ-ARRQ-SARTEC-UDA sur la divulgation publique des données financières (CRTC 2009-235) - French version 280,48 Kb
20-05-2009 Mémoire au CRTC concernant la demande de renouvellement de Télé-Québec (CRTC 2009-283-2) - French version 186,95 Kb
02-04-2009 Mémoire en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2009-94 - TVA 205,47 Kb
01-04-2009 Réplique aux interventions sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande (VSD) – CRTC 2008-101 - French version 70,67 Kb
31-03-2009 Mémoire concernant la demande de renouvellement des licences du réseau TVA (CRTC 2009-113) - French version 201,23 Kb
31-03-2009 Lettre d’appui au mémoire du CFTPA concernant le renouvellement des chaînes de CTV, Canwest Global, Rogers et Sun Media (CRTC 2009-113) - French version 85,4 Kb

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