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Mémoires

Nos mémoires récents sont affichés sur ce site. L’utilisation de tout extrait de ces documents est permise à condition d’en citer la source.

Fédéral
05-04-2013	Mémoire de l’APFTQ au sujet de la transaction Bell/Astral	30,63 Ko
21-02-2013	Mémoire de l’APFTQ au sujet de ls distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h)	35 Ko
09-08-2012	Mémoire de l’APFTQ sur l’achat d’ASTRAL par Bell	353,44 Ko
07-08-2012	CRTC – dépenses excédentaires des grands groupes de propriété	107,91 Ko
03-08-2012	Mémoire de l’APFTQ dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales 2012	487,09 Ko