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Mémoires

Nos mémoires récents sont affichés sur ce site. L’utilisation de tout extrait de ces documents est permise à condition d’en citer la source.

Fédéral
28-09-2011	Renouvellement de licences Astral	307,14 Ko
28-09-2011	Conditions de licences V	224,54 Ko
28-09-2011	Renouvellement de licences Serdy	256,32 Ko
28-09-2011	Renouvellement de licences Quebecor	439,26 Ko
11-08-2011	Mémoire de l’APFTQ dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales	708,81 Ko
28-07-2011	Observations : télévision payante d’intérêt général de langue française	241,41 Ko
29-04-2011	Mémoire CRTC - Intégration verticale	213,39 Ko
18-03-2011	Mémoire - Consultations sur la coproduction	424,16 Ko