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Mémoires

Nos mémoires récents sont affichés sur ce site. L’utilisation de tout extrait de ces documents est permise à condition d’en citer la source.

Fédéral
13-08-2010	Mémoire - Consultations prébudgétaires fédérales 2010	702,28 Ko
12-07-2010	Mémoire - Consultations sur la stratégie sur l’économie numérique par le gouvernement du Canada	542,35 Ko
14-09-2009	Mémoire au CRTC sur une approche par groupe de propriété (2009-411)	340,99 Ko
14-09-2009	Mémoire sur le droit d’auteur dans le cadre des consultations de Patrimoine canadien et Industrie Canada.	447,08 Ko
04-09-2009	Mémoire sur le Fonds des médias du Canada	168,98 Ko