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Mémoires

Nos mémoires récents sont affichés sur ce site. L’utilisation de tout extrait de ces documents est permise à condition d’en citer la source.

Provincial
05-06-2009	Mémoire sur le projet de loi 32 modifiant la LSA, présenté à la Commission de la culture	103,49 Ko
Fédéral
14-09-2009	Mémoire au CRTC sur une approche par groupe de propriété (2009-411)	340,99 Ko
14-09-2009	Mémoire sur le droit d’auteur dans le cadre des consultations de Patrimoine canadien et Industrie Canada.	447,08 Ko
04-09-2009	Mémoire sur le Fonds des médias du Canada	168,98 Ko
14-08-2009	Mémoire dans le cadre des consultations pré-budgétaires fédérales	687,46 Ko
06-07-2009	Mémoire au CRTC concernant les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (CRTC 2009-330)	139,7 Ko
02-06-2009	Mémoire conjoint APFTQ-ADISQ-ARRQ-SARTEC-UDA sur la divulgation publique des données financières (CRTC 2009-235)	280,48 Ko
20-05-2009	Mémoire au CRTC concernant la demande de renouvellement de Télé-Québec (CRTC 2009-283-2)	186,95 Ko
02-04-2009	Mémoire en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2009-94 - TVA	205,47 Ko
01-04-2009	Réplique aux interventions sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande (VSD) – CRTC 2008-101	70,67 Ko
31-03-2009	Mémoire concernant la demande de renouvellement des licences du réseau TVA (CRTC 2009-113)	201,23 Ko
31-03-2009	Lettre d’appui au mémoire du CFTPA concernant le renouvellement des chaînes de CTV, Canwest Global, Rogers et Sun Media (CRTC 2009-113)	85,4 Ko