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Provincial
05-06-2009 Mémoire sur le projet de loi 32 modifiant la LSA, présenté à la Commission de la culture 103,49 Ko
Fédéral
04-09-2009 Mémoire sur le Fonds des médias du Canada 168,98 Ko
14-08-2009 Mémoire dans le cadre des consultations pré-budgétaires fédérales 687,46 Ko
06-07-2009 Mémoire au CRTC concernant les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (CRTC 2009-330) 139,7 Ko
02-06-2009 Mémoire conjoint APFTQ-ADISQ-ARRQ-SARTEC-UDA sur la divulgation publique des données financières (CRTC 2009-235) 280,48 Ko
20-05-2009 Mémoire au CRTC concernant la demande de renouvellement de Télé-Québec (CRTC 2009-283-2) 186,95 Ko
02-04-2009 Mémoire en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2009-94 - TVA 205,47 Ko
01-04-2009 Réplique aux interventions sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande (VSD) – CRTC 2008-101 70,67 Ko
31-03-2009 Mémoire concernant la demande de renouvellement des licences du réseau TVA (CRTC 2009-113) 201,23 Ko
31-03-2009 Lettre d’appui au mémoire du CFTPA concernant le renouvellement des chaînes de CTV, Canwest Global, Rogers et Sun Media (CRTC 2009-113) 85,4 Ko
25-02-2009 Mémoire en réponse à l’appel d’observations sur un cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande (CRTC 2008-101) 114,63 Ko
17-02-2009 CRTC 2008-11- Présentation verbale de l’APFTQ à l’audience publique portant sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias 119,09 Ko
26-01-2009 Mémoire APFTQ concernant les consultations pré-budgétaires 2008 49,47 Ko
05-12-2008 Mémoire en réponse à l’avis de consultation et d’audience publique sur la radiodiffusion par les nouveaux médias CRTC 2008-11 191,27 Ko
13-11-2008 Mémoire conjoint APFTQ-CFTPA en réponse à l’avis public CRTC 2008-85 concernant une demande de YTV de modifier sa licence. (anglais seulement) 62,47 Ko
22-09-2008 Mémoire de l’APFTQ en réponse à l’appel d’observations CRTC 2008-58 à propos des critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les EDR 104,37 Ko
18-09-2008 Mémoire conjoint APFTQ-CFTPA en réponse à l’avis public CRTC 2008-71 concernant une demande de Teletoon de modifier sa licence. (en anglais seulement) 52,78 Ko

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