NÉGOCIATION
L’APFTQ négocie, pour le secteur de la production indépendante, toutes les ententes collectives avec les associations d’artistes et de techniciens reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Neuf ententes collectives et quatre ententes de perception de cotisations syndicales sont en vigueur présentement.
SERVICE CONSEIL
L’APFTQ offre à ses membres un service conseil pour l’interprétation et l’application de toutes nos ententes en relations de travail. Lorsque certains griefs surviennent dans l’application des ententes collectives et sont considérés d’intérêt général pour l’ensemble des membres, ils peuvent être assumés en tout ou en partie par l’APFTQ. De même, l’APFTQ peut déposer des griefs patronaux lorsque l’intérêt général le commande.
Des ressources importantes sont consacrées aux relations de travail, notamment une équipe de huit personnes comptant cinq membres du Barreau du Québec ainsi que deux techniciennes juridiques. Parmi ces personnes, certaines ont également cumulé des expériences de travail en production. Les membres sont largement consultés et mis à contribution dans le contexte de comités de négociation ou de comités élargis aviseurs. Un comité des relations de travail nommé par le conseil d’administration oriente les politiques de l’APFTQ à ce chapitre.
CRAAAP
En vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, l’APFTQ a déposé une demande de reconnaissance auprès de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP). L’APFTQ souhaite être reconnu pour le champ des productions audiovisuelles indépendantes, à l’exclusion du multimédia, de la production artisanale, du film pornographique et du film corporatif. Les auditions se poursuivent actuellement.
L’APFTQ représente également l’ensemble de ses membres sur les dossiers d’intérêt général débattus à la CRAAAP, comme par exemple les demandes de reconnaissance des associations d’artistes. Il arrive fréquemment que des questions relatives aux reconnaissances déjà établies surviennent et dans de tels cas, l’APFTQ s’assure que les intérêts de ses membres sont bien représentés.
POLITIQUES ET LÉGISLATIONS
L’APFTQ veille à ce que les nouvelles législations des gouvernements fédéral et provincial soient compatibles avec les pratiques établies dans la production au Québec. Elle s’assure de plus que les différentes politiques adoptées par les partenaires de l’industrie respectent les normes de ses ententes collectives. Au besoin, des représentations peuvent être faites auprès des ministères, des diffuseurs ou des organismes de financement pour que leurs politiques tiennent compte des ententes collectives de l’association.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
L’APFTQ est membre d’un comité paritaire de la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST). Nous participons notamment à l’élaboration du guide des règles en santé et sécurité du milieu cinématographique et télévisuel. Nous fournissons à nos membres un cartable d’information sur des sujets variés touchant la sécurité lors des tournages et les tenons au courant des nouveautés dans ce domaine.
